Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

Version INITIALE

NOR : ECOP0401049D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/22/ECOP0401049D/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André-Claude Lacoste, Michel Bourguignon, Alain Schmitt, Jean-Luc Lachaume et de M. Alain Delmestre, délégation est donnée à MM. Alain Becquet et Philippe Marne, attachés d'administration centrale, à M. Luc Chanial, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, et à M. Christian Martial et Mme Brigitte Bobe, agents contractuels, à l'effet de signer les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.