Arrêté du 15 décembre 2004 fixant pour l'année 2005, par classe pharmaco-thérapeutique, la liste des médicaments devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 2 du décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 modifié relatif aux médicaments remboursables

Version INITIALE

NOR : SANS0424221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/SANS0424221A/jo/article_annexe1

Texte n°19