Arrêté du 15 décembre 2004 fixant pour l'année 2005, par classe pharmaco-thérapeutique, la liste des médicaments devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 2 du décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 modifié relatif aux médicaments remboursables

Version INITIALE

NOR : SANS0424221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/SANS0424221A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Au titre de l'année 2005, la liste des médicaments devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 en application de l'article 2 du décret du 27 octobre 1999 modifié susvisé est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté.