Arrêté du 27 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Version INITIALE

NOR : MAEA0220256A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/27/MAEA0220256A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial servis à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés ou résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger est remplacée par les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.