Article 2
La carte de suivi médical est présentée par le travailleur au médecin du travail à chaque examen médical mentionné à l'article R. 231-100 du code du travail.
Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
NOR : SOCT0412339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/30/SOCT0412339A/jo/article_2
Texte n°20