Article 8
L'arrêté du 8 juin 1964 relatif à l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées est abrogé.
Arrêté du 16 mars 2005 pris pour l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées
NOR : DEFD0500283A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/16/DEFD0500283A/jo/article_8
Texte n°21