Article 12
La gestion comptable et financière de la commune d'Ahuillé, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Cosse-le-Vivien, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pays-de-Laval (Mayenne).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403114A/jo/article_12
Texte n°80
La gestion comptable et financière de la commune d'Ahuillé, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Cosse-le-Vivien, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pays-de-Laval (Mayenne).
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