Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403114A/jo/article_10

Texte n°80

Article 10


La gestion comptable et financière de la commune de Peuton, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Cosse-le-Vivien, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Château-Gontier (Mayenne).