Arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux missions de l'inspection de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRA0200979A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/2/AGRA0200979A/jo/article_4

Texte n°37

Article 4


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.