Décision n° 2005-23 du 18 janvier 2005 modifiant la décision n° 2004-486 du 3 novembre 2004 portant autorisation délivrée à la société Archipel 4 pour l'exploitation d'un service de télévision généraliste d'expression et d'information locales « Archipel 4 » diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : CSAX0501023S

Texte n°58

Annexe


A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 15/02/2005 texte numéro 58


2
La présente décision sera notifiée à la société Archipel 4 et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis