Arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation des instituteurs stagiaires de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Version INITIALE

NOR : MENP0500164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/MENP0500164A/jo/article_12

Texte n°10

Article 12


Les instituteurs stagiaires ayant satisfait aux obligations de la formation qui figurent sur la liste établie par le jury prévue à l'article 10 ci-dessus sont titularisés par arrêté du vice-recteur dans le corps des instituteurs de l'Etat recrutés à Mayotte.