Arrêté du 16 septembre 2002 relatif à l'inscription du neurostimulateur Itrel 3 de la société Medtronic au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0222968A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/16/SANS0222968A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), la partie Nomenclature et tarifs est complétée ainsi :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 220 du 20/09/2002 page 15507 à 15507