Arrêté du 15 décembre 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUP0400858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/EQUP0400858A/jo/article_7

Texte n°29

Article 7


Les dispositions de l'arrêté du 2 mai 1997 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et d'urbanistes de l'Etat sont abrogées.