Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse

Version INITIALE

NOR : SANH0424191A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/14/SANH0424191A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.