Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
NOR : LOGC0412361A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/1/LOGC0412361A/jo/article_2
Texte n°5