Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENA0402628A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/MENA0402628A/jo/article_2

Texte n°11