Décret du 15 octobre 2002 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0210087D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/15/BUDB0210087D/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 198 184 EUR et un crédit de paiement de 258 493 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.