Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association « Vivre après l'explosion AZF », dont le siège social est sis à Toulouse (31100), 7, boulevard de Larramet.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSJ0290008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/JUSJ0290008A/jo/article_1
Texte n°11
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association « Vivre après l'explosion AZF », dont le siège social est sis à Toulouse (31100), 7, boulevard de Larramet.
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