Décision n° 2002-583 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Nevers FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nevers

Version INITIALE

NOR : CSAX0201583S

Texte n°57

Article 6


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.