Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : SOCC0412341A

Texte n°73

Article 1


M. Sébastien Dartois est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 6 décembre 2004.