Arrêté du 24 février 2005 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries lumineuses et ordonnant leur destruction

Version INITIALE

NOR : ECOC0500024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/ECOC0500024A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Sont suspendues, pour une durée d'un an, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des « confiseries lumineuses » composées d'un produit de confiserie et d'un support non alimentaire qui, dans des conditions raisonnablement prévisibles d'utilisation par des jeunes enfants, peut libérer des petits éléments, non comestibles, susceptibles d'être ingérés ou inhalés.