Article 1
Le chapitre VIII du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) devient le chapitre IX et l'article R. 1418-1 devient l'article R. 1419-1.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0521306D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/4/SANP0521306D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/4/2005-420/jo/article_1
Texte n°26
Le chapitre VIII du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) devient le chapitre IX et l'article R. 1418-1 devient l'article R. 1419-1.
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