Décision n° 2002-562 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2001-501 du 2 octobre 2001 autorisant l'association Vinyle club mobile Guyane à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vinyle Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0201562S

Texte n°103

Article 1


Est ajoutée à la décision n° 2001-501 du 2 octobre 2001 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 223 du 24/09/2002 page 15782 à 15782