Décision n° 2005-53 du 1er février 2005 portant attribution d'une fréquence à la société nationale de programme France 3

Version INITIALE

NOR : CSAX0501053S

Texte n°57

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 3 et publiée au Journal officiel de la République française.