Décision n° 2005-48 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association Baie-Mahault en éveil

Version INITIALE

NOR : CSAX0501048S

Texte n°52

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Baie-Mahault en éveil et publiée au Journal officiel de la République française.