Arrêté du 18 avril 2005 portant fin de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM0500052A

Texte n°92

Article 1


Il est mis fin aux fonctions exercées par M. François Rubichon en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre, à compter du 18 avril 2005, appelé à d'autres fonctions.