Décision n° 2002-546 du 23 juillet 2002 mettant en demeure l'Association pour une radio locale de la combe de Savoie

Version INITIALE

NOR : CSAX0201546S

Texte n°53

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à l'Association pour une radio locale de la combe de Savoie, sera publiée au Journal officiel de la République française.