Arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques et sportives ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 363-1 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MJSK0470258A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/MJSK0470258A/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


Les diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, à l'animation ou à l'encadrement d'une activité physique ou sportive considérée ou dans un ensemble d'activités de même nature relatives à un public spécifique, ou à l'entraînement de ses pratiquants contre rémunération, conformément à l'article L. 363-1 du code de l'éducation, figurent au tableau annexé au présent arrêté.