Article 1
La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre un traitement informatisé dénommé ISOARD (informatisation des statistiques des organismes agréés par région et département).
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé de gestion et de suivi de l'exécution des missions des organismes agréés ou habilités
NOR : ECOL0400155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/13/ECOL0400155A/jo/article_1
Texte n°40