Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 1 332 959 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 novembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0240042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/18/BUDB0240042A/jo/article_1
Texte n°3