Article 4
Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée.
Arrêté du 20 janvier 2003 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français
NOR : AGRR0300163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/20/AGRR0300163A/jo/article_4
Texte n°25