Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 modifié relatif au brevet d'Etat d'alpinisme

Version INITIALE

NOR : SPRK0370024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/5/SPRK0370024A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.