Arrêté du 12 janvier 2006 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % Janvier 2011 en euro

Version INITIALE

NOR : ECOT0610534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/12/ECOT0610534A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % Janvier 2011 en euro.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 janvier 2011.
L'intérêt est de 3 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 janvier de chaque année et, pour la première fois, le 12 janvier 2007.