Décret n° 2004-1517 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Journaux officiels)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410096D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410096D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1517/jo/article_1

Texte n°81

Article 1


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2005, au titre du budget annexe des Journaux officiels, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.