Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget de l'économie, des finances et de l'industrie, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.