Article 1
L'arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Egypte est abrogé.
Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Egypte
NOR : MAEA0420452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/MAEA0420452A/jo/article_1
Texte n°55