Arrêté du 8 mars 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sélection et à la gestion des candidats au recrutement de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0500363A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/8/DEFT0500363A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information recrutement-sélection » mis en oeuvre par le bureau coordination administrative et dont la finalité principale est de faciliter la sélection et la gestion des candidats au recrutement de l'armée de terre.