Décision n° 2004-424 du 14 septembre 2004 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte

Version INITIALE

NOR : CSAX0401424S

Texte n°70

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte et publiée au Journal officiel de la République française.