En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Litvan, délégation est donnée à M. Guy L'Héréec, receveur des finances, et à Mme Claude Bouchut, trésorière principale du Trésor public, à l'effet de signer, pour le service des engagements de dette publique et assimilés et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes.