Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 598 350 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0230046D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/19/ECOB0230046D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/19/2002-1011/jo/article_1
Texte n°6
Est annulé sur 2002 un crédit de 598 350 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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