Arrêté du 15 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM0200038A

Texte n°72

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre exercées par M. Gilles Ricono, appelé à d'autres fonctions, à compter du 15 avril 2002.