Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411574A

Texte n°50

Article 4


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.