Article 2
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2002 fixant le programme de l'enseignement des sciences de la vie et de la Terre en classe de première de la série scientifique
NOR : MENE0201546A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/1/MENE0201546A/jo/article_2
Texte n°14