Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 4 001 100 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 août 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0420011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/3/ECOB0420011A/jo/article_1
Texte n°17