Article 6
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de : 113,500 au 1er mai 2004.
Arrêté du 27 juillet 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 2004
NOR : ECOT0410506A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/27/ECOT0410506A/jo/article_6
Texte n°14