Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Marne-la-Vallée », ajouter la mention suivante : « Ingénieurs 2000 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0201698A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/18/MENS0201698A/jo/article_1
Texte n°16
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Marne-la-Vallée », ajouter la mention suivante : « Ingénieurs 2000 ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.