Décision n° 2001-862 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plum FM Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0101862S

Texte n°66

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-295 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-983 du 3 septembre 1996 susvisée, à l'association Plum FM Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Plum FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.