Décision n° 2001-861 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal B pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B

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NOR : CSAX0101861S

JORF n°110 du 12 mai 2002

Texte n°64

Décision n° 2001-861 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal B pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Décision n° 2001-861 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal B pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B

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