Décision n° 2001-859 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info

Version INITIALE

NOR : CSAX0101859S

Texte n°62

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-391 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1059 du 24 octobre 1996 susvisée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RMC Info, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.