Décision n° 2002-473 du 19 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Vassivière

Version INITIALE

NOR : CSAX0201473S

Texte n°50

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-861 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 97-422 du 14 janvier 1997, à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Vassivière, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.